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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi, elle considère que les demandes formulées à son encontre par la société CHRISTIAN COTENTIN ne sont pas recevables.
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc4e
5 avril 2025
5 avril 2025
MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux
Source officielleJ.L.D.
67ec2d49dd062d9f810e0da3
1 avril 2025
1 avril 2025
la mainlevée de la mesure de contention.
Source officielleJ.L.D.
68681a614965b5d9df314913
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, le 3 juillet 2025 à 18h54, le médecin a autorisé les renouvellements de la mesure de contention pour la période allant du 3 juillet 2025 à 22h00 au 4 juillet 2025 à 8h51.
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa43
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b456
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
Source officielleJ.L.D.
67f416634e0040aa3735cb3f
5 avril 2025
5 avril 2025
Cabinet de N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TID - Isolement Madame [F] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane
Source officielleRéférés
69779130cdc6046d47c6b6c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd7238548223b2c7ab34ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qu’une date de consolidation a été fixée au 18 février 2019, -qu’un protocole de soins après consolidation a été établi par le Docteur [N] [V] le 07 novembre 2017 prescrivant une période de soins allant
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
1 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsieur [Q] [D], né le 05 Octobre 1995 à CHERBOURG EN COTENTIN
Source officiellePremière Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 27 juillet 2020 au 15 septembre 2020 et à 10 pourcents sur la période allant du 16 septembre 2020 au 8 décembre 2020.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6974379acdc6046d47814ba4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COLOR PLUS 57 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSES : Madame [O] [I] veuve [I] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Alain FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [X] [I] [Adresse 4] [Localité
Source officielleJ.L.D.
697735becdc6046d47bf9298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sa désorganisation psycho-comportementale, son hostilité, sa tension interne, sa sthénicité ont justifié un transfert en isolement des contentions.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d687
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [N] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] alors qu'il présentait une véhémence et une agressivité lors de son rendez vous avec son psychiatre, allant jusqu'à quitter la consultation
Source officielleService des référés
6627fd1e42439575e2f7e31c
22 avril 2024
22 avril 2024
Ainsi le commandement contenait toutes les précisions permettant au locataire de connaître la nature, la cause, le montant des sommes réclamées et les sanctions encourues, de procéder au règlement des
Source officiellePremière Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Mme [Q] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alban
Source officielleService des référés
662a9fecc8a1343b8cd626c9
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDEUR Monsieur [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
26 mai 2026
avoir une hernie au niveau cervical avec des fourmillements dans les bras ; avoir une insensibilité depuis 3 ans au niveau du côté gauche des membres inférieurs et supérieurs ; avoir des maux de tête allant
Source officiellePage 1 sur 5