CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 résultats pour « Alan WALTER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6686e859e74459e0c7ed229c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

rendue le 01 Juillet 202 DEMANDEURS Monsieur [F], [K], [J] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D], [Y], [O] [M] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés ensemble par Maître Alan

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d31276

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Alan WALTER #D1839 - Me Nathalie METAIS #P0067 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b8bfa4c7b1df1c0fad

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

WALKER, dont le siège social est sis [Adresse 30] - [Localité 25] défaillant S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

12] représentée par Maître Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e64fb290a346074259

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, la société LATITUDES EXTREMES ne conteste pas devoir les intérêts de retard sollicités par le CSE VEOLIA WATER STI sur la période allant du 16 juin 2022, date de la mise en demeure de payer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

775 652 126 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société S.G.B CONSTRUCTION, représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69807905cdc6046d479cdc13

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [D] [U] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] ALBANIE - représenté par Me Pierre-Louis ROUYER,

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161591

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RESIDENCE [8] ET G2, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS IM VALORIS dont le siège social est sis [Adresse 7], Représenté par Me LE CARVENNEC substituant Me BERBIGIER de la SELARL WALTER

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebacdc6046d479d395f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en résulte que la somme de 1.032,92 euros a été indument payée pour la période allant du 1er février 2025 au 28 février 2025.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d04063cdc6046d47095771

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame Isabelle WALTER, Juge des contentieux de la protection chargé du surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur Alain SCHWARTZMANN, Greffier,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 532 DEFENDEURS Monsieur [H] [D] [V], né le 02 Octobre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Audrey ALLAIN

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Virgil WALTER

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ABSIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-François

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bayern de la Bundesliga, Alaves c. [Localité 31] de la Liga, Atalanta c. [Localité 39] de la Serie A, Getafe c. [Localité 16] de la Liga, [Localité 27] c.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3826cdc6046d471f02d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, plusieurs observations s’imposent quant aux relevés généraux des dépenses produits : - le dernier relevé antérieur à la vente couvre une période allant jusqu’au 30 septembre 2019, soit plus

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Se prévalant d’un droit d’usage sur le water-closet commun au rez-de-chaussée profitant à ses lots loués n°2 et 3 et de la nouvelle dépose du WC commun sur l’initiative du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544e3ea43407b9109322

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

capital de 7500 € immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 821 437 951 dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Audrey ALLAIN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Maître François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [J], né le 06 janvier 1959 à [Localité 4] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

Source officielle