Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [F] née le 30 Avril 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alban

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban

[Z] ne soit a priori pas adhérent de la CFE-CGC.

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane

ABZAC FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Servan KERDONCUFF Me Albin TASTE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à N° RG 21/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7TC CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL

lavabo, vestiaires et toilettes, ainsi qu’un bâtiment contigu d’environ 20m² à usage de réfrigérateur et sanitaires pour le personnel, un parking et une autre réserve, le tout situé [Adresse 3] à Saint-Alban

OTIS dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.