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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC83 427 résultats

Journal officiel
Radiations

BIRAL, Alexandre, Philippe

SIREN 104122668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GUIGNÉ, Alexandre François Anthony

SIREN 105290266Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

03/07/2026

Voir →

Radiations

Vinnitskiy, Alexander

SIREN 824409205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/07/2026

Voir →

Créations

MAUGARD, Charles, Nicolas, Paul, Alexandre

SIREN 912822434Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MORALES, Alexandre, Victor, de, Gaiato, MORALES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [M] [N] présent, assisté de Me Alexia

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330acdc6046d475da829

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Alexia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne faisant l’objet des soins : Madame [X] [B] épouse [V] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 2] (FEDERATION DE RUSSIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f5dcdc6046d475d5407

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [P] [W] née le 05 Mai 1968 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Alexia

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0291c3411ff34529df6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [UW] [LL] épouse [B] née le 13 décembre 1943 à [Localité 65] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Alexis CHABERT

Source officielle
TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 32 Par acte du 23 septembre 2025, Madame [X] [O] épouse [H] a assigné

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8354

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ed59e460cd1e413182

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

698619e2cdc6046d47380359

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e546

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

352J-W-B7I-C6NWA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEURS S.C.I. [2] représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c70

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pour avocat Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT , avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA AEROPORT DE [Localité 3] HALL C ETAGE 2 [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat Me Alexa

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127947f819a118aa33be2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Alexa

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 3] [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa

Source officielle