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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d0134ecdc6046d4705d158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [I] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb13ea7c8c1129c06f5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69cef1c5cdc6046d47ea56f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d17dd062d9f810ea608

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [K] leur avaient alors précisé que la mauvaise adaptation du drainage pouvait entraîner des risques manifestes de concentration d’humidité au toit des caves.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b09ab098d256e1019542

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

7], représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [P] née le 26 Février 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4fab032d83cfd3ed55c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre COQUE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bedcdc6046d47c93202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2021/004622 du 20/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] de la REUNION) ET : Monsieur [G] [B] [N] Madame [P] [M] [W] demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Alexandra

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Société [U] COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

677d9367b032d83cfd3ead55

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge de Proximité, assisté de Christine SCHRICKE, faisant fonction de Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 441 608 734 [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alexandre

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7147

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [A] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée

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TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442b5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [W] [A] né le 02 Octobre 1959 à [Localité 6], Madame [F] [N] épouse [A] née le 06 Mai 1959 à [Localité 6], tous deux demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf1e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société [N] Copie le: à - la SCP REVEL MAHUSSIER - la SCP RACINE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8babda9e15c5131fe044

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [T] épouse [N], demeurant [Adresse 5] représentée

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TJ

1ère Chambre civile

67eda576da9e15c5132035ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [R] [H] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

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TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant 7, chemin du Haut Faurel - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT Tous deux représentés par Maître Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Alexandre

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