CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6983b630cdc6046d47eef371
5 janvier 2026
GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au
Référé
6785849caaacbea0fe687075
13 janvier 2025
[Y] sont condamnés aux entiers dépens, dont la distraction au profit de Maître Alexandre Ciaudo.
6785849caaacbea0fe687079
[O] [I] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 3] Mme [V] [P] née le 21 Mars 1976 à [Localité 8] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre CIAUDO
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
ANTHEMIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.
6785849caaacbea0fe68708a
[S] [N] né le 01 Juin 1964 à [Localité 13] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
(ASAGS) sis [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Alexandre