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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69e160b9cdc6046d4780b92f
2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7K-ECTZ JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 02 Avril 2026 Le deux avril deux mil vingt six, Statuant en notre cabinet, Sous la Présidence de Patrick BURNICHON, juge, assisté de Alexandra
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L. AA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f81371
4 avril 2025
4 avril 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Cadastre 22] à AA [Cadastre 27].
Source officielleChambre des référés
67817e8a6d34da2cbdcdc184
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La division des parcelles AA[Cadastre 10] et AA[Cadastre 11] a été réalisée deux ans plus tard suivant procès-verbal du cadastre en date du 3 juin 2022.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcda9d5adc26061f228
9 avril 2025
9 avril 2025
FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Anatole France - 62800 LIEVIN représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [K] [T], demeurant 20 rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
DES ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Monsieur [D] [M], demeurant
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
2 avril 2024
du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielleAAAC - ARCHITECTE ASSOCIES ALEXANDRE COURTOIS
29/09/2024
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SAIZONOU, Aaron, Alexandre Junior
19/03/2024
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ALEXANDRE ALLEGRE, AA
06/03/2024
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ALEXANDRE ALLEGRE, AA
06/03/2024
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AAAC - ARCHITECTE ASSOCIES ALEXANDRE COURTOIS
05/03/2024
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