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5 résultats pour « Alexandre CHABEAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCCV MACON DEVELOPPEMENT 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt S.A.S.

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TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre

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TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle ALLEMAND

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

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