CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68f9271dde0ebe408da99645
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
SCCV MACON DEVELOPPEMENT 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt S.A.S.
Première Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle ALLEMAND
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale