JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

IARD c/ [S] [B] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDV Grosse délivrée à la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS , Me Alexandre

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuelle DURAND Me Laurence JOUSSELME Me Serge BERTHELOT Me Alexandre

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

2025 DÉCISION N° 2025/240 N° RG 23/05566 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPDE DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [I] [W] né le 04 Juin 1979 à [Localité 9] (42) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

ATLANTIC INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es quatlité audit siège, tous deux représentés par Maître Alexandre MEYRONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS

Représentée par Maître Alexandre RECLUS, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Selon bail en date du 23/11/2022, la société IN'LI Sud Ouest a donné en location à Madame [N] [F]

14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 S.A.R.L.

Madame [E] [F] épouse [C] 169 rue des Cordineaux 69 Dommartin représentés par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD SA 14 Bld Marie et Alexandre