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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67856750aaacbea0fe680d28
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428440bb2f8a66ca60478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielleService des référés
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172626d34da2cbdcd9d97
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il expose qu'un relevé d'identité bancaire lui a été communiqué : il a cru que ce RIB provenait du garage SPOTICAR de [Localité 7] avec lequel il avait été en communication.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfed943b3d977d8cd36a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du CABINET [P] 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès lors, l'affirmation de la banque selon laquelle il n'est pas démontré que le RIB versé aux débats lui a été présenté doit être écartée.
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R0282 Compagnie d’assurance MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283a0bb2f8a66ca602ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courriel du 23 avril 2024, ce dernier lui a adressé le RIB sur lequel réaliser ce virement.
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca724f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 54G AFFAIRE : [T] [I], [F] [X] C/ [N] [J], Commune COMMUNE DE [Localité 11] DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 11 août 1974 à [Localité 14] (91) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Alexandre
Source officiellePCP JCP fond
678172d86d34da2cbdcda054
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57797bbf04ef7857bdfb2
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a précisé avoir déjà contacté le Crédit Agricole qui avait demandé la communication du RIB, ce qu’il a fait dans le cadre de ce message.
Source officiellePCP JCP référé
6a0f522bcdc6046d477bae51
18 mai 2026
18 mai 2026
RIOU - La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - La S.C.I.
Source officielleJuge des libertés détent
695838f075782d5f06983a30
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra
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