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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67169b89b098d256e1fd4656

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Alexandre DE VREGILLE - #D0044 représentée par Maître Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD - #E1253 représenté par Me Anne BERARD QUELIN - #

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f8097659a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d24e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BANQUE FIDUCIAL prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS - #R0147 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef166af9fd1f809762e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 2/10/25 Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef156af9fd1f80976281

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e55

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 23 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Alexandra

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1f6af9fd1f80976455

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DB2E-W-B7I-NCUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/09187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f3bcdc6046d47ca3e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DIETRICH Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 6] N° RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie PETER CORROT, avocat, #D1153 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Chez Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Alexandre

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58679919da7c4f178f070

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

HAWRYLYSZYN, avocat, #E1534 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [C] [E] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea33

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KW JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Véronique HANQUEZ, Vice-Présidente, assistée de Marie TIMMERMAN

Source officielle
TJ

TPX POI CG REFERES

669ea7dd998cb644d8de9281

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUK DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Madame [A] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LY JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Véronique HANQUEZ, Vice-Présidente, juge des libertés et de la

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea23

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03285 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NQ JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Véronique HANQUEZ, Vice-Présidente, juge des libertés et de la

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDERESSE S.A

Source officielle

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GUIRAO - - HERBRETEAU, Verano, Alexandre, Jerome

SIREN 102203130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

13/03/2026

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Radiations

LE LIVING, VERAND, Alexandre, Daniel

SIREN 501911184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

05/10/2008

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Créations

LE LIVING, VERAND, Alexandre Daniel

SIREN 501911184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

13/02/2008

Voir →