[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

Le certificat médical à 72 heures du 14 mai 2026 à 12h37 indique que Madame [X] [V], toujours en chambre d’isolement, présente un meilleur contact et moins d’opposition.

Le certificat médical à 72 heures du 12 mai 2026 à 10h36 indique que Madame [L] [F] se présente calme et adaptée.

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai

Des relances à l'adresse des deux pays ont été envoyées les 26 mars 2026, 7 avril, 17 avril 2026.

Par actes des 18 mars, 23 mars et 3 avril 2026, Madame [T] [X] et Monsieur [E] [G] [Q] ont fait assigner en référé la S.E.L.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, et renvoyée, après saisine du conciliateur de justice par ordonnance du 17 mars 2026, à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée

admission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [C] [J] né le 20 Mai

par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [NX] [ZJ] né le 18 mai 1959 à [Localité 34] (ALGERIE) demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Alexis CHABERT

CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon en date du 12 mai

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le 26 mars 2021, les experts ont rendu un rapport d'expertise concluant notamment à une consolidation au 18/10/2018 et à un déficit fonctionnel permanent de 15%.

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

Suivant acte de commissaire de justice du 28 mai 2025, l’association [Adresse 6] [Localité 8] Alésia a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] devant le juge de l’exécution, en contestation

DIRICKX INDUSTRIE Rep/assistant : Me Alexia LUCIANO, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.