Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [U] [Adresse 24] [Localité 28] représenté par Maître Alexia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c438
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officiellePS ctx technique
67ed8121da9e15c5131fb51e
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 2] Représentée par Mme [R] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Alexis
Source officiellePS ctx technique
69d7fc74cdc6046d47af493b
8 avril 2026
8 avril 2026
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET, Greffier lors des débats et de Alexis
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2580 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis
Source officielle