N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS

00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [M] [N] présent, assisté de Me Alexia

Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [UW] [LL] épouse [B] née le 13 décembre 1943 à [Localité 65] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Alexis CHABERT

ALEXIM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS - #B0594 DEFENDERESSE La S.A.S.

BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Alexia

personne faisant l’objet des soins : Madame [X] [B] épouse [V] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 2] (FEDERATION DE RUSSIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [P] [W] née le 05 Mai 1968 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

352J-W-B7I-C6NWA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEURS S.C.I. [2] représentée par Me Alexia

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS

NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Alexia

Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis

EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité