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6 résultats pour « Alexis ARDISSON »

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4eb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 14] représentée par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSOCIATION DES DIPLOMES DE [7] (ADI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis

Source officielle