o Préjudice moral de Monsieur [M] [X] : 0 euro. o Préjudice patrimonial de Madame [D] [X] : 0 euro. o Préjudice moral de Madame [D] [X] : 500 euros.

Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de

Portalis 352J-W-B7G-CYILI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I], [T] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexis

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armand COULON Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG

352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexis

est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #155, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 107 Madame [G] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis

2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 substitué par Me Alexandra MORA

CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia

Mesdames [A] et [Y] [O] rappellent les dispositions du code civil protégeant le corps humain même après la mort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A.

[F] [E] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mars 2025 JUGEMENT réputé contradictoire

], prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur : [A] [T], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 8] (21) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexis

En ce qui concerne le préjudice moral Les fautes des deux conseils de M. [E] ont entraîné une légitime déception et des tracas.

DBXJ-W-B7I-IQVK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexis

HANNELAIS de l’AARPI VIVIEN & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0210 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis