Codes de loi français

Article ANNEXE 9

section AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ; - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ; - boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet

Article Annexe 1

Chemin de Chandon, formant la limite de la commune de Saint-Paterne jusqu'à l'avenue Jean-Mantelet. Avenue Jean-Mantelet, du chemin de Chandon jusqu'à la voie ferrée Caen-Le Mans.

Article 2

Commémoratifs et divers : ― le bleuet de France ; ― Benjamin Rabier ; ― Marguerite Duras ; ― 70e anniversaire des débarquements ; ― zoo de Vincennes ; ― émission commune France-Chine ; ― Evariste Désiré de Forges ; ― cinquantenaire de l'INSERM ; ― Charles

Article 2

Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F. M. Berducou (Jacques), directeur Grandes lignes de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Michel (Alfred), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F. M.

Article 2

Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM.

LEGIARTI000050066316

Zay - Montluçon 0030039B Collège Charles Peguy - Moulins 0030042E Collège François Rabelais - Néris-les-Bains 0030043F Collège Jean de La Fontaine - Saint-Germain-des-Fossés 0030044G Lycée général Blaise de Vigenère - Saint-Pourçain-sur-Sioule

Article 7

Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand

Article 16

Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Le Buret, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi,

Article Annexe 16

Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à l'avenue Marie-Reynoard. Avenue Marie-Reynoard jusqu'à l'avenue Malherbe. Avenue Malherbe jusqu'à la rue Pascal.

Article Annexe

Jacques), Charle (Christophe), Histoire des universités, 2007, n° 391.

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article 5

Le budget de l'école est élaboré dans le respect des orientations définies par l'Université Jean Monnet. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Jean Monnet.

Article ANNEXE 31

; - la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ; - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section

LEGIARTI000039240198

Collège d'Arsonval Brive-la-Gaillarde Lycée Pierre Bourdan Guéret Collège Jean Beaufret Auzances Lycée Léonard Limosin Limoges Lycée Turgot Limoges Collège André Maurois Limoges Collège Jean Rebier Isle Académie de Lyon Collège Le Grand

Article ANNEXE 7

Avenue Alfred-Motte : limite nord-ouest des parcelles section EP numérotées 51, 52, 141, 53 à 55, 193, 212 et 213 jusqu'à la rue Jules Michelet.

Article Annexe IV

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 1

et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 51 € / h ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.

Article Annexe 33

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article ANNEXE 6

Chemin piéton dit chemin des Pouilleux jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Aubervilliers Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).

Article 12

l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet