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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f36f491b6d2638dd04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJC Monsieur [O] [I] [V] Représentant : Maître Alioune NDOYE de la SELARL

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0154d74e929a9d8fa3d95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [S] agissant en qualité de représentante légale de l’enfant [Y] [U] [Adresse 2] Region de [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Maître Alioune

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602e91cdc6046d47ad9e70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [V] [Adresse 1] représenté par Me Alioune THIAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 65, substitué par Me Legillon à l’audience DEFENDERESSE Mme [M] [R] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e403e8681ed727f2a3ee1d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mise à disposition au greffe, Condamnons la société AGATHE à payer par provision à la société UNITED FRANCE 2019 A2 BIDCO II SCI la somme provisionnelle de 37088,24 € 3ème trimestre 2025 inclus; Allouons

Source officielle
TJ

CIVI

670818ae89f19e8c50f89808

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, ALLOUONS une provision de 4 000 euros (quatre mille euros) à [I] [Z], à valoir sur l’indemnisation

Source officielle
TJ

CIVI

6704242c8d5cd4a8759091ec

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, ALLOUONS une provision de 4 000 euros (quatre mille euros) à [A] [B], à valoir sur l’indemnisation

Source officielle
TJ

CIVI

6704242b8d5cd4a8759091d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, ALLOUONS une provision de 10 000 euros (dix mille euros) à [B] [H], à valoir sur l’indemnisation

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alioune

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a02d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sans nécessité d'une nouvelle désignation, DISONS qu'en cas de refus, empêchement ou négligence, l'expert commis sera remplacé par simple ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises, ALLOUONS

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

662a9e55c8a1343b8cd61869

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

résultant de l’accident du travail du 10 août 2020 et dire que la CPAM est redevable des indemnités journalières accident du travail jusqu’à cette date, -Condamner la CPAM à verser à son conseil, Maître Alioune

Source officielle