[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI, Maître Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE, Mme, [L], [O] née le 20 Février 1984 à, [Localité

pour raison de santé, sans précision; Me [J] [B] [Z] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : les diligences ont été faites, on attend la réponse d'algérie

Le lot gros œuvre (lot n° 116) a été confié à la SAS BERNADET CONSTRUCTION, assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Constatant des désordres, Madame [J] [K] a, le 29 décembre 2020, fait dresser constat par Maître [Z], commissaire de justice à ALES.

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS

DBYQ-W-B7I-IPQ6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Madame [P] [L] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [O] Alias [J] [F] de nationalité Algérienne né

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LES ATELIERS D’ALIX Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de DOUAI sous le n° 523 723 039 [Adresse 7] [Localité 13] défaillant S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à l’AARPI RIVIERE

784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Monsieur [G] [K] né le 15 Mai 1948 à [Localité 15] (ALGÉRIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN

, avocat au barreau d’ALES plaidant, avocat au barreau d’Alès Madame [H] [Y] née le 15 Avril 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant

, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

Il résulte de photographies produites et d'un plan de la résidence que les véhicules mentionnés dans l'assignation sont stationnés sur l'allée d'accès à la chaufferie où le raccordement est prévu.

Pour s'opposer à la demande adverse de sursis à statuer, l'ALFI indique que si un résident de la pension de famille située [Adresse 1] est décédé dans des circonstances troublantes, l'ALFI n'est ni partie