["Le juge de la mise en état a ordonné la mise en état de l'affaire, ce qui signifie que l'affaire sera examinée plus en détail par le tribunal.", "Les parties ont été avisées que l'ordonnance serait

Le 9 septembre 2025, le comité social et économique a initié une procédure d’alerte économique et adressé dans ce cadre une liste de questions à la direction de l’entreprise, laquelle a adressé ses réponses

[S] [E] un droit de visite et d'hébergement progressif, qui s'exerçerait de la façon suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires,

Monsieur [J] [X] [C] est présent en personne, il reconnaît tant le principe que le montant de l'arriéré locatif et expose vouloir remettre les clefs du logement dimanche 12 avril, entre les mains de l'avocat

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, elle soutient que la décision du comité social et économique de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique est abusive

conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi soir au dimanche

soir 19h30 au dimanche suivant -juger que si le jour de Noel ou le jour de l'an tombe un dimanche le parent qui finit sa garde ramènera l'enfant ou fera ramener par une personne digne de confiance au

soir précédant la seconde semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : – pour les vacances

Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE

DIT que le passage de bras s'effectue le vendredi précédent les vacances en sortie de classe et le dimanche de la première moitié des vacances à 18h00 ou le dimanche de la première moitié des vacances

maintien du rythme scolaire, c’est-à-dire une alternance du premier dimanche des vacances au deuxième dimanche à 16 heures, puis du deuxième dimanche à 16 heures jusqu’au troisième dimanche à 16 heures

des semaines paires de l’année civile au dimanche des semaines impaires au domicile de la mère et du dimanche des semaines impaires de l’année civile au dimanche des semaines paires au domicile du père

] selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord trouvé entre les parents : - Les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi à partir de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche

S’agissant des majorations de nuit, dimanche et jours fériés, elle affirme qu’elles étaient prescrites en urgence, dans un contexte sanitaire exceptionnel, et que la Caisse ne peut utilement remettre en

soir précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances

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Elle demande l’interdiction pour la société Distrikoff d’employer des salariés le dimanche.

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