MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN6 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté

Madame [Q] expose avoir acquis des billets SNCF aller-retour [Localité 2] via [Localité 3] pour l’aller, [Adresse 3] pour le retour, prévus les 5 et 6 juin 2025, et avoir été dans l’impossibilité d’utiliser

[Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31 août 2024, avec une escale à [Localité 3] à l'aller comme au retour.

Réfection de la devanture par suppression des allèges rapportées et création en lieu et place de vitrines toute hauteur, 3.

Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juillet 2023, le docteur [Q] a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller

Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant 30 Allée

mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES

représentée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me BLANCHON, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-000630 du 10/04/2024 accordée

défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.

Par ordonnance de référé en date du 11 janvier 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire d’ALES, saisi par Madame [P] [V], a, notamment, ordonné une mesure d’expertise s’agissant de l’incendie et

Madame [V] [K] indique qu’elle va beaucoup mieux et qu’elle souhaite que la contrainte soit levée pour aller en soins libres. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES

payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite séparative avec une hauteur de plus de deux mètres côté allée

352J-W-B7J-DAZKN Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [Y] [J] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour

Je lavais mon linge chez [A] et c’est là qu’en discutant on a décidé d’aller se promener en France. On avait rendez-vous à la mairie le même jour.

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [H] [X] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKT EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [B] [A] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour

[M] [D] a indiqué souhaiter sortir de l’hopital, indiquant aller très bien et accepter les soins.