24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone

RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE

ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Elle conclut que la responsabilité de la SCI ALPHONSE KIEFFER est évidente par application de l'article 9 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

ALPHONSE représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

352J-W-B7D-CPCA4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [T] [I], demeurant CHEZ MR [I] ALPHONSE

HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [X] 11 allée Alphonse

22.02.2019 mise en demeure du 09.01.2019 montant 2013 euros périodes: oct 18 nov 18 déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse

Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

93300, AUBERVILLIERS représenté par Me MEYER François, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Landry OKANGA-SOUNA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [V] [T] veuve [O] 18 Allée Alphonse

AFD 80 47 place Alphonse Fiquet 80000 AMIENS non comparante, ni représentée - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire

ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] Né le 19 Mars 1971 à Demeurant : 6 rue Alphonse de Lamartine - Logement 45 - 89200 AVALLON. Comparant en personne.

24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone

SAINT-FERDINAND 75841 PARIS CEDEX 17 représentée par Madame [M] [S]-[U] Société URSSAF ILE DE FRANCE 22 RUE LAGNY 93158 MONTREUIL CEDEX non comparante DÉFENDEURS Monsieur [O] [H] ETG 4 22 RUE ALPHONSE

2025 N° RG 25/00025 jonction avec le RG n° 25/1636- N° Portalis DB3R-W-B7J-ZXWO N° de minute : DOSSIER RG n°25/25 Monsieur [T] [D], Madame [P] [K] c/ LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SCCV ALPHONSINE

non comparant, représenté par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [J] [T], né le 18 Juillet 1983 7 Voie Alphonse

SAINT-MARTIN-DU-VAR représenté par Me Martine WOLFF, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Société RGF AZUR SOLAR, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [O] [S]. 61 avenue Alphonse

IMMOCITIZ’ immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 790 090 872 dont le siège social est sis 3 Allée Alphonse Fillion - 44120 VERTOU représentée par Maître Aurélia DESVEAUX, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE