AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société ALRIC

, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

comparante assistée de Me Joséphine COZ substituant Me Barbara REGENT, avocates au barreau de Paris #E0842 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice

Adresse 2] [Localité 5] comparants assistés de Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de Paris#P0163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice

AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT [T] [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice

EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] chez Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE) Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE) représentés par Maître Dominique ALRIC

ALTICE FONCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE La S.A.

rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [F] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice

JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [N] [G] [U] [Adresse 6] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice

Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice

Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice