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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66fd9f6c38de0398b51c1195

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXV DEMANDERESSE Mme [X] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence ALZIARI

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441efcdc6046d47fbdf36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [G] [I].

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984415acdc6046d47fbd2ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441becdc6046d47fbda6b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - 76080 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984423acdc6046d47fbe47b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844243cdc6046d47fbe528

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844267cdc6046d47fbedb7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441f6cdc6046d47fbdfcf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [V] [G].

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844205cdc6046d47fbe0d8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE n'a pas précisé avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [R] [F] et Mme [N] [C].

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Se prévalant de loyers impayés, ALCEANE a fait délivrer à Madame [R], le 12 janvier 2024, un commandement de payer portant sur la somme en principal de 318,72 € arrêtée au 6 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette décision a été notifiée le 3 juin 2024 à ALCEANE, bailleur et détenteur d’une créance locative à l’égard des époux [R].

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844234cdc6046d47fbe41c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f4c21c0e53e790dcde

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie la SCP SCP SAGON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441eccdc6046d47fbdf22

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844240cdc6046d47fbe50c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f6c21c0e53e790dd11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 avenue du bois au Coq - 76620 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fac21c0e53e790de15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [P] [I] et Monsieur [Z] [V], comparants par Maître SUZZI, demandent aux termes de leurs conclusions de déclarer irrecevable le recours de ALCEANE et à titre subsidiaire, de débouter ALCEANE de ses

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441f3cdc6046d47fbdf8b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441fecdc6046d47fbe046

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984422bcdc6046d47fbe354

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE

Source officielle

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