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17 résultats pour « Amandine DELIMATA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d8040acdc6046d47afcf0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD Assureur de la Société LOPES TP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed04cb848dd6814c5dc62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 18 Mars 2025 - Délibéré

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [V] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant en personne assisté de Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1646af9fd1f8094b57a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROLLAND TP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le diagnostic differential reste delicat entre la naissance d'une psychose endogene et un trouble affectif, ce qui necessite une observation exjuvantibus.

Source officielle
TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c54c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Christophe JARLAN, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [D] ( Me Amandine JOURDAN) C/M.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DES FAUBOURGS, dont le siège social est sis [Adresse 17] Représentée par Me Quentin TRUCHY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 81, substitué par Me Amandine SENOT lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6ab848dd6814c641b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mandataire spécial de Mme [I] [U] selon ordonnance du 14 novembre 2024 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c44

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P351 Compagnie AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée Me Amandine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant, vestiaire #P0378 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet [I] ADB, SAS [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Amandine

Source officielle