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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d8040acdc6046d47afcf0e
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD Assureur de la Société LOPES TP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541 S.A.
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541
Référés civils
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 18 Mars 2025 - Délibéré
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
[Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
69d00d70cdc6046d470560a2
3 avril 2026
AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
[E] [V] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant en personne assisté de Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON M.
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026
Chambre 10 cab 10 J
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2 octobre 2025
ROLLAND TP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau
JLD
69d8263ecdc6046d47b2a040
Le diagnostic differential reste delicat entre la naissance d'une psychose endogene et un trouble affectif, ce qui necessite une observation exjuvantibus.
69d82641cdc6046d47b2a098
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c54c
6 janvier 2025
: Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Christophe JARLAN, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
[R] [D] ( Me Amandine JOURDAN) C/M.
JUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe6870a0
10 janvier 2025
DES FAUBOURGS, dont le siège social est sis [Adresse 17] Représentée par Me Quentin TRUCHY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 81, substitué par Me Amandine SENOT lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION
REFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641b4
mandataire spécial de Mme [I] [U] selon ordonnance du 14 novembre 2024 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine
Chambre 1
669967ba07d408f8d4c22c44
16 juillet 2024
Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine
PCP JCP fond
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8 janvier 2025
[T], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P351 Compagnie AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée Me Amandine
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
plaidant, vestiaire #P0378 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet [I] ADB, SAS [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Amandine