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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
6967f545cdc6046d4750727d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
1 avril 2025
RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOL CADUCITÉ D'ASSIGNATION DU : 01 Avril 2025 Minute: /2025 Association LA ROUGERIE
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ec4fb290a3460742fe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d76d34da2cbdcda034
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANCE, S.A.S. au capital de 50 976 012 euros, immatriculée R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour son établissement secondaire KORIAN LES AMANDIERS
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [B] [X], demeurant Domaine de Marseillens - 260 Route
Source officielleChambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
4] ès qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE représentées par Me Emmanuelle MENIN, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant Société S2MI, immatriculée au RCS de Rouen
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66197c191b7735881a7c2b9e
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a6179
10 avril 2024
10 avril 2024
« [C] » [Localité 9] Madame [F] [U] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [X] [U] [Adresse 8] [Localité 7] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Amandine
Source officielleRéférés
669e9fa9e2a18bd08ce3e297
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf3164
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Syndicat CLOS MARINE 7 Rue des Flamboyants 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS représentée par Me Amandine
Source officielleChambre 1
69e671a8cdc6046d47ef4d22
2 avril 2026
2 avril 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine JOLLIT, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
69659d9ecdc6046d4715e23d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Amandine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872988
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine
Source officielleRéférés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Maître Amandine FERRE de la SELARL THESIAS, avocats au barreau d’ALBI, Me Bénédicte DE BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de S.A.S.
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
publiée le 9 décembre 2022 volume 2022 V n°17939, Ayant Me Eric SEMELAIGNE pour avocat, CSAS CANECO, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 590 465, au domicile élu au cabinet de Maître Amandine
Source officiellePEC sociétés civiles
67856764aaacbea0fe681031
13 janvier 2025
13 janvier 2025
75008 PARIS représentée par Maître Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1514 DEFENDEURS Société HERITAGE HOLDINGS (SASU) 20, rue du Lys Rouge
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e96923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PMG ASSOCIES (intervention forcée) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Amandine EZNACK, avocats au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Source officielleChambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, Me Amandine CAPITANI, avocat
Source officiellePage 1 sur 2