du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association OASIS D’AMOUR

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles 1101, 1102, et 1362 du code civil, il a exposé qu’il a entretenu une relation amoureuse avec Mme [A] [D] jusqu’à l’année 2022 ; qu’il a souscrit

J’ai pas fait de mariage blanc, c’était un mariage par amour.

à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX

Il est constant, au regard des échanges SMS entre Madame [U] [I] et Monsieur [S] [J] qu’ils entretenaient une relation amoureuse en 2022 et que cette relation s’est ensuite poursuivie à distance en 2023

le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AMOUROUX

DEMANDERESSE L’Association AMIFRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maud VIALARD de la SELEURL VIALARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1468 DEFENDERESSE La société LAFACADE

[C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO Mme [T] [E] épouse [L] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : Me Amaury

00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7H Minute : 25/575 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [I] [T] 1 copie certifiée conforme à Maître Amaury

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; En présence de M.

821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [C] [Z] Rep/assistant : Maître Amaury

RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGNX Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [G] [K], [U] [S] C/ [Z] [M], [C] [I] Expédition délivrée le 2/10/25 Me JEAN SCP AMOUEL

[O] [N], se fondant sur les articles 1359 et 1360 du code civil, invoque l’impossibilité morale d’établir un écrit pour la remise d’un chèque d’un montant de 30 000 euros en raison de sa relation amoureuse

DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury

Elle ajoute d’ailleurs qu’elle a pu nouer, par la suite, d’autres relations amoureuses.

DB2E-W-B7J-NOVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury