Le 23 novembre 2022, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan a été conclu entre les consorts [Y] et la société MAISONS AMANN.

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

D’AMANS à payer à la S.A.S.

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, #PC290, DEFENDERESSES La S.C.C.V.

N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] Né le 02 Août 1982 à [Localité 6] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Stéphane AMRANE

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 DEFENDERESSE S.C.I.

N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7Q MINUTE N° :26/937 [X] [Z], [E] [K] c/ [E] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Franck AMRAM

MAISONS AMANN S.A.

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 401 DÉFENDEUR : Monsieur [L] [G] [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Stéphane AMRANE

P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC290 C/ Monsieur [E] [C] Monsieur [T] [L] Monsieur [M] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

AMMAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

RENT4U Représentant : Me Soraya AMRANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C/ Monsieur [C] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.

Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Samia AMRANE

FONCIERE D’ELISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243, Me Elie LELLOUCHE, avocat au

des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [R] [G], audiencière DEFENDEUR S.A.S. [5] SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane AMRANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SYRIE) de nationalité Syrienne sous protection OFPRA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier AMANN