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3 résultats pour « AmrouCnt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed0a6d8b1985f45f0f26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, dont le siège social est sis 2 à [Adresse 2] non comparante demandeur à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [E] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Myriam AMROUCHE

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] shall be entitled to charge interest at the rate of twelve per cent (12%) above the base rate for the time being of the bank to the sum in question is being remitted, on the amount of the delayed payment

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’expert judiciaire estime que l'humidification des structures par venues d'eau en provenance de la colline amount et les remontées capillaires en pieds de mur lui apparaissent bien antérieurs à la vente

Source officielle