Mixdata [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ANDIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P540 DEFENDERESSE Association Institut Maupertuis [Adresse 4] [Localité 1] Non-comparante

défendeur LRAR ccc Me DUCONSEIL LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] - CARRAZEDA DE ANSIAES

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE

CRETEIL représenté par son Président représenté par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [S] né le 24 Novembre 1962 à CARRZEDA DA ANSIAES

Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 48 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Mekbule ANDIC-ANOUZ

immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par : - Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de andil sera expressément mentionnée”.

HIRU ANAIA [Adresse 11] [Localité 20] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de andil sera expressément mentionnée”.

naissance 7] 1972 à [Localité 27] (93), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Dominique PENIN et de Me Antoine BENECH et Me François ANDIA

de PARIS, substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [R] [S] né le 06 Juillet 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien ANDINE

Monsieur [K] a indiqué qu'outre la conduite d'engins agricoles, il procédait au broyage de végétaux et de palettes de bois, au criblage, démontage et montage d'andins en maturation sur aération pilotée