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227 résultats pour « Andy MAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

6a10a7e6cdc6046d479b7813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAI 2026 N° RG 24/03266 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UG DEMANDEUR : Madame [G] [W] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Andy

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS Monsieur [I] [C], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 8], représenté par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : P 40, Me Andy

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 30 janvier 2026, la SAS People and baby a été autorisée à assigner la SCI 9 Hoche à bref délai.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du huitième jour suivant la signification de la décision à intervenir la main levée de l’hypothèque judiciaire provisoire aux frais exclusifs de la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO prise sur ses

Source officielle
TJ

Jex

664256e9879c8a875bd44d4a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

civiles d’exécution - prononcer la nullité de la saisie-attribution diligentée entre els mains de la Banque Populaire Rives de [Localité 5], sur les comptes bancaires de la SAS FONCIA SAINT ANDRE le 7

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079ccdc6046d476c0f85

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0923cdc6046d475a5c6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Rémi Houdaibi, avocat au barreau de Paris - #E0265 DÉBATS A l’audience du 16 avril 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a021d50cdc6046d4765b42b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a524033cf481c39a40ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il précise que Mme [H] ne pouvait pas satisfaire à son obligation en versant des sommes entre les mains d’[G] sans son accord. M.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69601157cdc6046d47ab8f71

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, les actes de saisie notifiés au cours de la même journée entre les mains du même tiers sont réputés faits simultanément.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [J] [B] audrice de justice a siégé

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f96af9fd1f8094e222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171ff6cdc6046d471f554b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

Service des référés

69774ba0cdc6046d47c15a71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

expédition [Adresse 4] [Localité 8] non représenté DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

Source officielle
TJ

Service des référés

6980f1afcdc6046d47aaed71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [O] [Adresse 10] [Localité 9] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main”.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 pour la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC DEFENDERESSES La société S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

696006c2cdc6046d47aae3c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 4 décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

Source officielle