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BATI SINISTRE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

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Référés

677da2a2b032d83cfd3ecfd0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

LE FAUBOURG dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire

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Référés

68e57fa20e2901d10fa5933f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12] (KOSOVO) élisant domicile en l’étude de Maître [S] [W], [Adresse 3] représenté par Maître Ange

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1ère Chambre civile

686c358add7001754d623b11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DB2G-W-B7I-IXMY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ange

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6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL

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