de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [T] épouse [L] née le 13 Septembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL

N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL MTBA AVOCATS

- N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie MOULIN - 896 Me Patricia MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3B N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

particulier sur la partie basse et les angles d’une grande hauteur, dont les prélèvements ont révélé la présence de champignons.

1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Nadège MORIN

FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L., représentée par son conseil, a reconnu le principe et le montant de sa dette.

Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI7H Monsieur [T] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS Madame

la révision annuelle du loyer et ce, de façon non sérieusement contestable.

la révision annuelle du loyer et ce, de façon non sérieusement contestable.

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

Toutefois, selon l’expert, sous réserve d’utiliser un véhicule puissant, cette rampe devient accessible dès lors que l’angle saillant aura été démoli.

ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 6 mars 2025 à Me Camille MORIN

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 14 Juin 1967 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne MORIZE

Madame [P] [I], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN

URBAINE DE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CU GPS&O), dont le siège est [Adresse 22] ([Adresse 4]), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle Morin