GENERALI IARD ES QUALITE D’ASSUREUR DES SOCIETES CAREVAR NICE COTE D’AZUR et HELIOTECH ENERGIES NOUVELLES 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES

GUY CARTIGNY BATIMENT [Adresse 8] [Localité 49] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.S.

au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination ALARME ELECTRICITE INFORMATIQUE AEI, [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Angela

GUINTOLI [Adresse 32] [Localité 5] représentée par Maître Angela ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

COVE (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Jean-Michel BOBILLO Me Angélique COVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT du

représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [L] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [Y] [S] 73 impasse Albert

, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [T] décédé Monsieur [S] [T], domicilié : chez ORALIA [B] [C], [Adresse 1] venant aux droits de feu Monsieur [V] [T] , représenté par Maître Alain DE ANGELIS

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL) ; S.N.C.

Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Maître Albert TREVES + 2 expéditions au service des expertises + 1 expédition au service de la régie Délivrées le Copie dossier NOM DES

[Y] [P] n’a pas été suffisamment réactif et attentif, les services de [9] n’apparaissent pas avoir transmis à l’intéressé toutes les informations utiles pour l’alerter sur sa situation.

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique

AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.

------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [E] [L] [V] né le 27 Mai 1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier RDC 80550 LE CROTOY représenté par Maître Angélique

DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355 Expédition(s) délivrée(s) à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS