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5 résultats pour « Angela Rech-Moreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 12 Juillet 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il convient à cet égard d’établir la valeur reçue par Mme [O] pour chacune des installations défectueuses afin d’évaluer la restitution qu’elle doit à la SARL VTR OISE.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2b8cdc6046d474a5dfa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, reçues au greffe le 3 mars 2026, Monsieur [W] [S] [E] demande qu’il soit constaté que, les lieux ayant été libérés, il n’y a plus à statuer sur la résiliation du

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Procédure Par requête datée du 25 septembre 2025, reçue au greffe le 8 octobre 2025 et à laquelle était jointe la copie de diverses pièces, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée du 22 octobre 2021 reçue le 26 octobre 2021, Mme [A] a informé l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH de la survenue de l'accident.

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