Le rapport préconise également le curage de la colonne gravitaire de l’immeuble.

[J] [G] à leur payer la somme de 8000 euros au titre du préjudice de jouissance, -ORDONNER la capitalisation des intérêts dus pour une année entière par application de l'article 1343-2 du Code civil, -

Ils considèrent que ni la nécessité ni la réalisation des travaux de curage et de mise à nu de la structure en bois n’ont été contestés.

Le loyer principal annuel a été fixé pour la première année d’exploitation, à la somme de 75.000 euros HC HT, pour les deuxième et troisième années à la somme de 80 000 euros HC HT, et à compter de la

enseigne « BRUNHILS » et la société KURRY UP [Localité 11], d’avoir à justifier de l’installation d’un bac à graisse dans leur restaurant et de la souscription d’un contrat d’entretien afférent pour l’année

MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

IARD, une mission de maîtrise d’œuvre incluant également l’assistance à réception (pièce adverse n°16) - l’EURL [G], assurée auprès de la société ERGO, la réalisation de divers travaux de démolition, curage

La défenderesse indique par ailleurs, sans être contredite sur ce point, qu'elle a fait procéder à un nouveau curage le 7 février 2023.

avocat au barreau de Paris, vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [D] [P] Madame [O] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

L’utilisation d’un curare était indiquée (...).

Dans le courant de l’année 2019 la société RDS a été contactée par le dirigeant de la société Jero, propriété d’un tènement situé à [Localité 6], [Adresse 4].

FK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

2023), le relevé général des dépenses détaillé en date du 28 juin 2024 (portant sur l'année 2023), le compte de copropriété de la société Immorente établi le 20 mars 2024 par le syndic pour l'année 2023

A l’appui, cette dernière produit le calcul opéré par PAY-BACK Group aux termes d’un audit, lequel fait apparaître une somme de 8 710,63 € pour l’année 2017 et une somme de 9 404,96 € pour l’année 2018

N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKM N° : 9 Assignation du : 01, 04 Décembre 2023 et 23 Janvier 2024 [1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Maréchaux”, le troisième document étant le devis de l’opération de curage de la boulangerie d’un montant total de 55.644 euros.

pas la régularisation opérée au titre de l'année 2015.

CREDIT DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE N° 456 504 851, domiciliée : chez SELARL ADAM CURAME, dont le siège social est sis 13 Place du Marché aux chevaux - 62310 FRUGES Non comparanet et non représentée