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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fc3d902416523b9959b914
1 octobre 2024
1 octobre 2024
vestiaire #L0020 Décision du 01 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/07831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5FNW Madame [O] [N] [H] épouse [R] [A] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anne
Source officielle7ème Chambre
69758590cdc6046d479ec617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'absence de réponse de la société DELBAT, Mme [C] a maintenu son action.
Source officielle3ème Chambre
69ceb499cdc6046d47e5b2b2
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [Q] [V] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES plaidant **
Source officiellePôle social
68700233b8daa57c7f6685a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 13
Source officielle2ème Chambre
68e7a4f8033cf481c39a330c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RG 24/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELXG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-Claire DELVAL
Source officiellePremière Chambre
6690369d766d1156dbc003f1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc0040b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePôle social
6870022fb8daa57c7f66850c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel magistrat rédacteur, Lors
Source officiellePremière Chambre
66a2ab986b28f3ce99fae68d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePremière Chambre
6686fc41e74459e0c7edcdf3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement sera prononcé le 30 Juin 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Président, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle invoque sa quittance subrogative obtenue pour obtenir la condamnation de la SCI DSPL et s'oppose à toute demande de délais de paiement.
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc0041a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [R] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Nassim DELLAL
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f8b01eea4cf01a29e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePremière Chambre
6686fc41e74459e0c7edcdf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vendeur dans un délai maximum de 60 jours à compter du dépôt de la demande.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f5b01eea4cf01a2908
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
697419a8cdc6046d477fa25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 33
DELDALLE, Anne Sophie, HOTE
21/12/2025
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LA FORGE, DELDALLE, Anne Sophie, HOTE
16/06/2021
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DUPONT, DELDALLE, Céline, Jenny, Raymonde, Anne-Marie, BLANCKAERT
04/06/2008
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DUPONT, DELDALLE, Céline, Jenny, Raymonde, Anne-Marie
entrée en jouissance au 1/4/2008
20/05/2008
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DELDALLE, Anne-Marie
06/04/2008
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