CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Anne LACONDEMINE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088044bb525fe3cfd9ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Madame [V] [E] [J] [W] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8] (Moselle) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2177 DEFENDEUR : Madame [M] [D] épouse [F] née le 15 Juillet 1965 à MOSCOU (RUSSIE) 82 rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662416

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 3] Comparant en personne et assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne et assistée de Me Anne

Source officielle