TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne et représentée par Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Anne MARTY Pôle civil de proximité

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] épouse [U], [Y] [P] [U] DEFENDEUR(S) : [L] [W], [F] [S] épouse [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTY

[M] [O] [Adresse 2] [Localité 4], représentés par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, ET : DEFENDEUR(S) : M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Anne

, représentée par le cabinet de Maître Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Anne

[S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NAC : 28C Copies le 10 avril 2026 à : Me Catherine MARTY HOLDER

Assignation du : 29,31 Janvier et 03,06,07 février 2025 N° Init : 24/51109 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

GENERALI IARD dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats

La SARL IMPERIAL PIZZA MARLY a constitué avocat.

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [3] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

MARTI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

MARTI – [Localité 6] a rappelé à la S.A.S.

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

chez Mac Donald’s, -lors de l’année 2021, il a touché la somme mensuelle de 832€ comme adjoint gendarme, -lors de l’année 2022, il a perçu la somme mensuelle de 897€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MARTY le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01918 - N° Portalis