DBZS-W-B7I-YFHB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Association UNION REGIONALE DE L’UNSA TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne

JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic C/ Société ADELO Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ([Localité 1] DE [Localité 2]) C/ [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.C.I.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 21 Mai 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES 1 rue du Musée 38200 VIENNE représentée par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02), demeurant 1 Boulevard Lech Walesa - 06000 NICE représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA