par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au barreau d’ARIEGE, S.A. [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] - représentée par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

affaire oppose : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18], association déclarée numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne

Monsieur [T] [D] né le 15 Novembre 1977 à [Localité 3] (09), demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anne

inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 722 057 460dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son agent général Madame [R] [C] en son agence, sise [Adresse 2] représentée par Maître Anne

[I] [T], greffier stagiaire L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [E], [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant [Adresse 36] représenté par Maître Anne

ARIEGE DU BARRY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 137 400, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Regis DEGIOANNI, substitué par Maître Anne PONTACQ, de la

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 814 314 753, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anne

: DEMANDEUR : Mme [S] [F] [J] née le 04 Avril 1972 à VERSAILLES (YVELINES) 12 Avenue Delcassé 09110 AX LES THERMES représentée par Me Lucie NADAL, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Me Anne

nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Madame [H] [R] [N], INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 30 Novembre 1985 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] représentés par Maître Anne

- GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l’audience par Maître Anne PONTACQ, avocat au barreau d’ARIEGE, ET : DEFENDEURS Madame [I] [U] née le 28 Août 1958 à [Localité 17], demeurant

Frédéric KOMAJDA Président, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES TSA 90002 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au Barreau de l

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

L’article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

] Madame [O] [J], né à [Localité 4] (04) le 14/09/1976, responsable ressources humaines, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

C'est dans ce contexte de symptomatologie chronique que sera découverte d'une cardiopathie ischémique tritronculaire en 2023 qui nécessitera en juin de la même année un double pontage aortocoronarien avec

demeurant [Adresse 1] Madame [C] [J] épouse [Z] née le 19 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

Une revascularisation par pontage coronarien de l’artère inter-ventriculaire gauche à cœur battant étant alors indiquée, monsieur [S] [Y] décidait de se faire opérer à la Clinique du Millénaire à [Localité

Le 21 mars 2017, il a été opéré à l’aide d’un pontage entre la poplitée retroventriculaire et le tronc tibio- péronier à l’aide d’une veine saphène interne inversée homolatérale.