CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Anne TRIBALAT-LANGENIEUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf

69d0101bcdc6046d47059b12

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBALAT-LANGENIEUX Me Anne-Cécile BLOCH copie exécutoire délivrée à : Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX Me Anne-Cécile BLOCH JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Victoria GESSET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN, plaidant, substitué par Me Anne

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cb9e74401da7f357b4e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocats au barreau de MONTLUCON postulant, Maître Frédérique

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbce74401da7f357bb4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [P] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Anne

Source officielle