[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

susceptible d’appel dans les conditions prévues aux articles 83, 84 et 85 du code de procédure civile, dans l'instance opposant: DEMANDEUR : Mme [H] [S] née [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne

[U] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT Gaëtane, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Défendeur représenté par Me Anne

Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne VENNETIER

janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 22 mai 1979 à [Localité 19] demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représenté par Maître Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne

Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [O] [U], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Anne

(OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Anne

, sur le Cahier des Conditions de Vente contenant les conditions de la vente qui sera déposée par Maître Anne-Chloé MERCEY, avocat associé de la SCP PIJOT-POMPIER-MERCEY, en QUATRE LOTS les biens ci-après

Le syndicat des copropriétaires LE VENATIO sollicite la somme de 1.080,85 euros au titre des frais de recouvrement.

[C] [P] n'a pas comparu mais a transmis un courrier indiquant qu'il renonçait à son opposition et venait de régler la somme.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, vestiaire : 58 Me Maria HAROUT, vestiaire : 510 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à la [10] ([14]) [Motifs

[H] [V] [W] 1 copie exécutoire IFPA le : à Me Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, vestiaire : 58 à Me Cécile NONFOUX, vestiaire : 868 [Motifs de la décision occultés

VENETE AUTOMOBILES, S.A.S.U. CAP-SUD AUTOMOBILES, S.A.S.U.

lesquelles ils formulent les demandes suivantes : Débouter la SCI VAROJAN ses demandes concernant les loyers impayés ; à titre subsidiaire, juger la SCI prescrite dans ses prétentions au-delà de 5 années

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [N] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marine BATHIAS-VENET

copie certifiée conforme délivrée le - à Me Pauline VENET-LECOQUIERRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - à Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire

rue de l’Eglise 80700 RETHONVILLERS représenté par Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ, avocats au barreau de COMPIEGNE - DEMANDEUR - - A - Madame [Y] [L] née le 20 Mai 1933 à VENETTE