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2 résultats pour « Anne-Claire MONTCRIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : Assignations des : 22 et 23 Mars 2021 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire

Source officielle