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12 résultats pour « Anne-Laure CAPGRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-lyne

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f954

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande formulée par Mme [L] relative au retrait de la caméra Mme [L] sollicite le retrait de la caméra qu'elle décrit comme étant dirigée vers sa propriété.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVK ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44550da7cb996dc94517

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT ; S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8abccdc6046d4720187c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le courant de l’année 2022, M. [L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

Source officielle
TJ

JCP

687153b1d395d6ba9f2a01c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef861cdc6046d47ead265

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, sous astreinte de la somme de 200,00 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - Les condamner à déraciner purement et simplement la haie de bambous ainsi que la rangée de lauriers

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL COUBRIS & Associés, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01244 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #E0607 Société ISM GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maîtree Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDIC AZUR inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 523 807 865 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Laura

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDIC AZUR inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 523 807 865 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laura

Source officielle