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5 résultats pour « Anne-Laure RASTOUL »

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Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Benjamine FIEDLER, substituée par Maître Anne-Laure RASTOUL de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS - #R0255 INTERVENANTS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

691723bde097417ee1c14af4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JEHANNIN, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Caroline RAOUL-PIGNOLET - [Localité 11] - Me Zeynep ARSLAN - 122 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLÉROVIC C/ SNC COGIVAL Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECO MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle