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Codes de loi français

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256 résultats pour « Anne-Lise ROBERT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 3

—

Lisse Pièces 100 € en argent qualité circulante 47 Argent 900 Cuivre 100 + 10 50 ± 15 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante 33 Argent 500 Cuivre 500 + 10 18 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent qualité circulante 29 Argent

Article 1

—

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article Annexe II

—

Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve Tour 37 Argent 900 ± 5 20 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article Annexe III

—

COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante

Article Annexe I

—

± 3 Lisse Pièces 200 € en or "Europa" qualité 37 Or 999,9 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux : " Europa " Pièces 200 € en or qualité 37 Or 999,9 Minimum 31,104 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité 31 Or 920

Article Annexe III

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 15 € en argent qualité circulante. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 5 €

Article Annexe I

—

€ en or qualité Belle Epreuve. 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve.

Article Annexe I

—

999,9 Minimum 31,104 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve. 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve.

Article Annexe 1

—

± 3 Lisse Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve 22 Or 920 Argent 40 Cuivre 40 ± 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or europa qualité Belle Epreuve

Article Annexe 3

—

Pièces 20 € en argent qualité circulante 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 50 € en argent qualité circulante 41 Argent 900 Cuivre 100 +10 36 ± 15 Lisse

Article Annexe II

—

Pièces de 100 € en argent qualité 65 Argent 950 ± 5 327,6 ± 6 Numérotation Pièces 50 € en argent qualité 50 Argent 950 ± 5 163,8 ± 6 Numérotation Pièces 20 € en argent qualité 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 6 Lisse

Article Annexe III

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces 500 € or qualité Brillant Universel. 31 Or 999,9 Minimum 12 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 Minimum 3,1 ± 3 Lisse

Article Annexe II

—

DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE AGENTS SERVICES HOSPITALIERS 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE STANDARDISTE 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE

Article Annexe II

—

37 Argent 900 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel.

Article Annexe II

—

Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 6 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 + 10 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve europa6. 37 Argent 900 + 10 22,2 ± 10 Gravure

Article Annexe I

—

Forme Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse 5 € et pièces 10 € en or qualité Belle Epreuve. 22 Or 920 ± 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 10 € en or qualité Belle Epreuve. 22 Or 920 ± 3 8,45 ± 3 Gravure en creux : Europa » Pièces 5 € en or qualité Belle Epreuve. 13, 90

Article 2

—

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article 14

—

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens.

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