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5 résultats pour « Anne-Sophie MONESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aabe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de l’AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège socoal est sis [Adresse 6] à [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARNAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne Sophie MONESTIER, avocat au barreau de l

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592371e889c21f64bb90

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES LYS BLANCS [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie

Source officielle

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