Portalis 352J-W-B7D-CQMY4 N° MINUTE : Assignations des : 03 et 14 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie

10638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFLF N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie

BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90), avocat postulant, ayant Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de Paris (T.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA6 Minute: 26/00294 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ

/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND

NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND

[K] [E] [F], Mme [O] [H] [R] épouse [F] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Julie MASDEU Notifications : 2 M.

euros de majorations au titre des cotisations de l’année 2023.

d’assainissement, alors qu’en réalité, une fosse septique est raccordée à la maison d’habitation.

CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Eric ROYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie

Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [M], demeurant 6 rue du Général Mangin - 57390 RUSSANGE représenté par Me Anne-sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

, Greffière, et lors de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 19/05/2026 N° RG 25/04877 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQK ; Ch2c7 JUGEMENT N° : M.