Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DB37-W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne
Source officielleChambre du JEX
6864432b0bb2f8a66ca65f3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 23 mai 2024, les époux [C] se sont engagés, auprès de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT, mandaté par la société FRANFINANCE pour recouvrer leur créance, à régler une somme de 300 euros, le 10 de chaque
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
22 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : B311, Me Clément FOURNIER, avocat plaidant au barreau de LILLE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne GAUVIN, Me Stanislas DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
Source officielle